AS 2016 4031

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 octobre 2016

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 1 est modi- fiée comme suit:

Le numéro du tarif 1904.9090 est inséré:

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1904. Grains de céréales, concassés et pour la fabrication de 6.––

90 90 préparés corn flakes et produits

Remarque: similaires Taux du droit de douane applicable aux marchandises provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 12) et d’autres Etats partenaires de libre-échange (ordon- nance du 27 juin 1995 sur le libre- échange 23): Fr. 4.80.