AS 2016 4033
AS 2016 4033
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 octobre 2016
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 1 est modi- fiée comme suit:
Les numéros du tarif 2204.2941, 2204.2942 et 3824.9098 sont remplacés par la version suivante:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2204. Vins industriels, blancs ou rouges pour la mise en œuvre, 4.––
22 41 autre que pour la
22 42 fabrication de boissons
29 43 contenant de l’alcool
29 44
3824. Préparations à base de kaolin (Slurry) pour la mise en œuvre ––.03
99 99
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
28 octobre 2016 Département fédéral des finances: Ueli Maurer
1 RS 631.012
2016-2509 4033
O sur les allégements douaniers RO 2016