AS 2016 4035
AS 2016 4035
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 11 novembre 2016
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
11 novembre 2016 Direction générale des douanes: Christian Bock
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
Modification du taux du droit des numéros du tarif des allégements douaniers suivants:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1501. Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 13.15
10 91 graisses alimentaires
10 99
1501. Saindoux auxiliaire pour la produc- 13.15
10 99 tion de jambon
1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 8.15
10 91 bovine, ovine ou caprine graisses alimentaires
10 99 90 91 90 99
1507. Huile de soja et ses fractions, même pour raffinage subséquent 133.15
90 98 raffinées, mais non chimiquement et puis fabrication de
modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1508. Huile d’arachide et ses fractions, pour raffinage subséquent 133.15
90 98 même raffinées, mais non et puis fabrication de
chimiquement modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1511. Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subséquent 132.70
90 18 raffinées, non chimiquement modi- et puis fabrication de
fiées, ayant un point de fusion situé graisses et huiles alimen- au-dessus de celui de l’huile de palme taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
O sur les allégements douaniers RO 2016
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 137.65
90 18 chimiquement modifiées, ayant un de graisses et huiles
point de fusion situé au-dessus de alimentaires celui de l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procé- dé de fabrication du fait de leur mé- lange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 138.30
90 19 chimiquement modifiées, ayant un de graisses et huiles
point de fusion situé au-dessus de alimentaires celui de l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procé- dé de fabrication du fait de leur mé- lange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
1511. Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subséquent 133.15
90 98 même raffinées, mais non chimique- et puis fabrication de
ment modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1512. Huiles de tournesol, de carthame ou pour raffinage subséquent 133.15
19 98 de coton et leurs fractions, même et puis fabrication de
29 91 raffinées, mais non chimiquement graisses et huiles alimen-
modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
O sur les allégements douaniers RO 2016
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subséquent 140.50
19 98 palmiste ou de babassu et leurs et puis fabrication de
29 98 fractions, même raffinées, mais non graisses et huiles alimen-
chimiquement modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subséquent 147.35
29 18 babassu, même raffinées, non chimi- et puis fabrication de
quement modifiées, ayant un point de graisses et huiles alimen- fusion situé au-dessus de celui des taires huiles de palmiste ou de babassu (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1514. Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subséquent 133.15
19 91 moutarde et leurs fractions, même et puis fabrication de
99 91 raffinées, mais non chimiquement graisses et huiles alimen-
modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subséquent 133.15
19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs et puis fabrication de
29 91 fractions, même raffinées, mais non graisses et huiles alimen-
30 91 chimiquement modifiées taires
50 91 (Par raffinage subséquent,
90 18 on entend une ou plu-
90 28 sieurs des étapes suivantes
90 38 du raffinage: désacidifica-
90 98 tion, décoloration, déso-
dorisation.)
1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour raffinage subséquent 132.70
10 91 tales et leurs fractions, autres que les et puis fabrication de
20 93 huiles de coco et de palmiste, partiel- graisses et huiles alimen-
lement ou totalement hydrogénées, taires interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- (Par raffinage subséquent, nisées, même raffinées, mais non on entend une ou plu- autrement préparées sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
O sur les allégements douaniers RO 2016
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour la fabrication 137.65
10 91 tales et leurs fractions, autres que les de graisses et huiles
20 93 huiles de coco et de palmiste, partiel- alimentaires
lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- nisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procé- dé de fabrication du fait de leur mé- lange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour raffinage subséquent 133.30
10 99 tales et leurs fractions, autres que les et puis fabrication de
20 98 huiles de coco et de palmiste, partiel- graisses et huiles alimen-
lement ou totalement hydrogénées, taires interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- (Par raffinage subséquent, nisées, même raffinées, mais non on entend une ou plu- autrement préparées sieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, déso- dorisation.)
1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour la fabrication de 138.30
10 99 tales et leurs fractions, autres que les graisses et huiles
20 98 huiles de coco et de palmiste, partiel- alimentaires
lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- nisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procé- dé de fabrication du fait de leur mé- lange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
O sur les allégements douaniers RO 2016