AS 2016 4155
AS 2016 4155
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 23 novembre 2016
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029,
1008.9027 et 1104.2220
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 6.––
40 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 6.––
50 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de 6.––
90 27 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 8.80
22 20 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement