AS 2016 4203

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 2 décembre 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 20162.

2 décembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-3241 4203

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Annexe (art. 2 à 4)

Zones de protection et zones de surveillance dans les Etats membres et territoires de l’UE concernés

1 Allemagne

1.1 Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires allemands suivants:

Code (si Territoire Est zone de disponible) protection jusqu’au

Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 5.12.2016 À partir du quartier de Triangel, commune de Nübel, direc- tion Nord sur la Schleswigerstrasse, jusqu’à la limite entre les communes de Nübel et de Tolk, le long de cette limite jusqu’à la Schleswigerstrasse, à l’Est du quartier Wellspang jusqu’à la limite de la commune de Böklund, le long de cette limite au Sud jusqu’à la Kattbekerstrasse, à gauche jusqu’à la Hans- Christophersen-Allee, puis à droite le long de celle-ci, le long des routes de Bellig et de Struxdorf, jusqu’à la limite entre les communes de Struxdorf et de Böel, le long de cette limite en direction du Sud jusqu’au quartier Boholzau, à droite sur la limite entre les communes de Struxdorf et de Twedt jusqu’à la Boholzstrasse, puis à gauche le long de celle-ci en direction de Boholzau et Buschau jusqu’au quartier du Buschau, à gauche sur Buschau, puis à droite sur Buschau, puis aussitôt de nouveau à gauche sur Lücke jusqu’à la route B 201, puis à droite en direction du Sud sur Hökerberg à gauche, puis sur Osterholz jusqu’à la place de sport, puis à droite sur la route de jonction avec la Friedenstalstrasse, puis à gauche jusqu’à la limite entre les communes de Loit et de Steinfeld, sur cette limite jusqu’à la limite entre les communes de Taarstedt et d’Ulsnis, à droite sur cette limite, puis sur la limite entre les communes de Taarstedt/Goltoft, Taarstedt/Brodersby et Taarstedt/Schaalby jusqu’à Heerweg, puis à gauche dans Heerweg jusqu’à la route principale, puis à droite sur la route principale jusqu’à la route de Raiffeisen, puis à droite sur la route de Raiffeisen jusqu’à la route B 201, puis à gauche sur la route B 201 jusqu’au quartier de Triangel.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) protection jusqu’au

Ville de Lübeck: 5.12.2016 Depuis la limite de l’arrondissement suivre le Sonnerbergsredder jusqu’au parking du bois du Waldhus, en direction du Waldhusener Weg, puis suivre celui-ci jusqu’à la route B 75, puis continuer sur celle-ci vers la Solmitzstrasse, puis de la Dummerdorferstrasse sur le Neuenteilsredder jusqu’au Dummersbarmredder, lequel débouche sur le Trave, suivre le long du Trave en direction du Pötenitzer Wiek, traverser la route en direction de la baie de Lübeck, suivre la limite du Land et traverser en direction de la promenade du bord de mer, puis suivre la Bertlingstrasse, les routes de Godewind et de Fahrenberg, puis celles de Steenkamp et de Rödsaal, le Timmendorfer Weg en direction de la route B 76, traverser celle-ci et suivre la route de Bollbrügg le long de limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est jusqu’à Sonnenbergsredder. Arrondissement du Holstein-de-l’Est 5.12.2016 Dans la commune de Ratekau la région délimitée comme suit : suivre la Travemünderstrasse jusqu’à la limite de l’arrondissement avec la ville de Lübeck; à partir de la limite de l’arrondissement dans le quartier de Kreuzkamp, suivre l’Offendorferstrasse, puis prendre en direction du Nord le Sonnenbergsredder et la route K 15. Avant Warnsdorf, suivre le cours d’eau jusqu’au Schloss Warnsdorf suivre la la Schlossstrasse et la Niendorferstrasse jusqu’à la Travemün- derstrasse.

17498 Dans la commune de Mesekenhagen les quartiers suivants: 12.12.2016

Mesekenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karrendorf, Kowall.

17498 Dans la commune de Wackerow les quartiers suivants: 12.12.2016

Gross Kieshof, Gross Kieshof Ausbauk et Klein Kieshof.

17498 Dans la commune de Neuenkirchen le quartier de Oldenha- 12.12.2016

gen.

17509 Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers sui- 12.12.2016

vants: Neu Boltenhagen, Karbow, Lodmannshagen.

17509 Dans la commune de Kemnitz le quartier de Rappenhagen. 12.12.2016

17509 Dans la commune de Katzow le quartier de Kühlenhagen. 12.12.2016

18314 Dans la commune de Kenz-Küstrow les quartiers suivants: 10.12.2016

Dabitz, Küstrow, Zipke.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) protection jusqu’au

18356 La ville de Barth y compris les quartiers suivants: Tannen- 10.12.2016

heim, Glöwitz sans le quartier de Planitz.

18519 Dans la commune de Sundhagen le quartier de Jager. 12.12.2016

18519 Dans la commune de Sundhagen les quartiers suivants: 10.12.2016

Mannhagen, Wilmshagen, Hildebrandshagen, Altenhagen, Klein Behnkenhagen, Behnkendorf, Groß Behnkenhagen, Engelswacht, Miltzow, Klein Miltzow, Reinkenhagen, Han- kenhagen

18546 Dans la ville de Sassnitz les quartiers suivants: Sassnitz, 10.12.2016

Dargast, Werder, Buddenhagen.

18551 Dans la commune de Sagard: le Lac près de la carrière de 10.12.2016

craie au nord de Dargast.

1.2 Zones de surveillance

Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires allemands suivants:

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 14.12.2016 Suivre la limite extérieure de la commune de Schleswig, puis celle de Lürschau, d’Idstedt, de Stolk, de Klappholz, de Havetoft, puis la limite supérieure de la commune de Mittelangeln et de Mohrkirch, puis la limite extérieure de Saustrup, celle de Wagersrott, de Dollrottfeld, de Boren jusqu’à la limite de l’arrondissement, et la limite de l’arrondissement jusqu’à: l’arrondissement de Rendsburg-Eckernförde: Commune de Kosel: le territoire entier de la commune. Commune de Rieseby Limite administrative de Rieseby, plus au Sud le long de la limite administrative de Kosel jusqu’à la limite de l’arrondissement. Arrondissement de Schleswig-Flensburg: Le long de la limite Sud de la commune de Borgwedel, puis sur la limite inférieure de la commune de Fahrdorf jusqu’à la limite de la commune de Schleswig.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

Ville de Lübeck: 14.12.2016 Depuis la limite de l’arrondissement suivre la voie maritime par le port aux pétroles, puis le Trave, le prolongement du Sandberg, traverser la route B 75 en direction de Heiligen- Geist Kamp, puis suivre l’Arnimstrasse et la Edelsteinstrasse, sur le Heiweg direction Wesloer Tannen ou Brandenbaumer Tannen, le long de la limite du Land, traverser la route, suivre la rive jusqu’à la limite de l’arrondissement du Holstein-de- l’Est, puis le long de la limite de l’arrondissement jusqu’au port aux pétroles. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: 14.12.2016 Les communes de Ratekau, Bad Schwartau et Timmendorfer Strand ainsi que la région de la commune Scharbeutz définie comme suit: depuis la route Bövelstredder, suivre le tracé de la route L 102 jusqu’à la route B 76, puis celle-ci jusqu’au au bord de mer, et continuer jusqu’à la limite de la commune Timmendorfer Strand.

23923 Dans la commune de Selmsdorf, les lieux-dits et quartiers 14.12.2016

suivants: Hof Selmsdorf, Selmsdorf, Lauen, Sülsdorf, Teschow, Zarnewanz.

23923 Dans la commune de Lüdersdorf, le lieu-dit Palingen. 14.12.2016

23923 Dans la commune de Schönberg, le lieu-dit Kleinfeld. 14.12.2016

23942 Dans la commune de Dassow, les lieux-dits et quartiers 14.12.2016

de Barendorf et de Benckendorf.

17438 La ville de Wolgast et les quartiers suivants: Buddenhagen, 21.12.2016

Hohendorf, Pritzier, Schlaense, Tannenkamp.

17489 Dans la ville hanséatique de Greifswald, les quartiers sui- 21.12.2016

vants: de Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Industriegebiet, Innenstadt, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbaumsiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Steinbeck- ervorstadt, südliche Mühlenstadt.

17491 Dans la ville hanséatique de Greifswald les quartiers sui- 21.12.2016

vants: Schönwalde I, Südstadt.

17493 Dans la ville hanséatique de Greifswald les quartiers sui- 21.12.2016

vants: Friedrichshagen, Ladebow, Insel Koos, Ostseeviertel, Riems, Wieck, Eldena.

17495 Dans la commune de Groß Kiesow les quartiers suivants: 21.12.2016

Kessin, Krebsow, Schlagtow, Schlagtow Meierei.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

17495 Dans la commune de Karlsburg les quartiers suivants: 21.12.2016

Moeckow, Zarnekow.

17495 Dans la commune de Lühmannsdorf les quartiers suivants: 21.12.2016

Lühmannsdorf, Brüssow, Giesekenhagen, Jagdkrug.

17495 Dans la commune de Wrangelsburg les quartiers suivants: 21.12.2016

Wrangelsburg, Gladrow.

17495 Dans la commune de Züssow le quartier de Züssow. 21.12.2016

17498 Dans la commune de Neuenkirchen les quartiers suivants: 21.12.2016

Neuenkirchen, Oldenhagen, Wampen.

17498 Dans la commune de Wackerow les quartiers suivants: 21.12.2016

Wackerow, Dreizehnhausen, Gross Petershagen, Immenhorst, Jarmshagen, Klein Petershagen, Steffenshagen.

17498 Dans la commune de Hinrichshagen les quartiers suivants: 21.12.2016

Hinrichshagen, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Chaus- seesiedlung, Hinrichshagen Hof I und II, Neu Ungnade.

17498 Dans la commune de Mesekenhagen le quartier de Broock. 21.12.2016

17498 Dans la commune de Levenhagen les quartiers suivants: 21.12.2016

Levenhagen, Alt Ungnade, Boltenhagen, Heilgeisthof.

17498 Dans la commune de Diedrichshagen les quartiers suivants: 21.12.2016

Diedrichshagen, Guest.

17509 Dans la commune de Brünzow les quartiers suivants: 21.12.2016

Brünzow, Klein Ernsthof, Kräpelin, Stielow, Stielow Siedlung, Vierow.

17509 Dans la commune de Hanshagen le quartier de Hanshagen. 21.12.2016

17509 Dans la commune de Katzow les quartiers suivants: Katzow, 21.12.2016

Netzeband.

17509 Dans la commune de Kemnitz les quartiers suivants: Kem- 21.12.2016

nitz, Kemnitzerhagen, Kemnitz Meierei, Neuendorf, Neuen- dorf Ausbau, Rappenhagen.

17509 Dans la commune de Loissin les quartiers suivants: Gahlkow, 21.12.2016

Ludwigsburg.

17509 La commune entière de Lubmin. 21.12.2016

17509 Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers sui- 21.12.2016

vants: Neu Boltenhagen, Loddmannshagen.

17509 Dans la commune de Rubenow les quartiers suivants: Rube- 21.12.2016

now, Groß Ernsthof, Latzow, Nieder Voddow, Nonnendorf, Rubenow Siedlung, Voddow.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

17509 Dans la commune de Wusterhusen les quartiers suivants: 21.12.2016

Wusterhusen, Gustebin, Pritzwald, Konerow, Stevelin.

18314 Dans la commune de Kenz-Küstrow tous les quartiers qui ne 20.12.2016

font pas partie de la zone de protection.

18314 Dans la commune de Löbnitz les quartiers suivants: Saatel, 20.12.2016

Redebas, Löbnitz, Ausbau Löbnitz.

18314 Dans la commune de Divitz-Spoldershagen les quartiers 20.12.2016

suivants: Divitz, Frauendorf, Wobbelkow, Spoldershagen. 18356 Dans la ville de Barth tout le territoire qui ne fait pas partie 20.12.2016 de la zone de protection.

18356 Dans la commune de Fuhlendorf les quartiers suivants: 20.12.2016

Fuhlendorf, Bodstedt, Gut Glück.

18356 La commune entière de Pruchten. 20.12.2016

18374 La commune entière de Ostseebad Zingst. 20.12.2016

18439 Dans la ville hanséatique de Stralsund les quartiers suivants: 22.12.2016

Voigdehagen, Andershof, Devin.

18442 Dans la commune de Wendorf les quartiers suivants: Zitter- 22.12.2016

penningshagen, Teschenhagen.

18442 La commune entière de Neu Bartelshagen. 20.12.2016

18442 La commune entière de Groß Kordshagen 20.12.2016

18442 Dans la commune de Kummerow le quartier de Kummerow- 20.12.2016

Heide.

18445 Dans la commune de Gross Mohrdorf: Grosses Holz occi- 20.12.2016

dentale de Kinnbackenhagen sans Ortslage Kinnbackenhagen.

18445 Dans la commune de Altenpleen les quartiers suivants: 20.12.2016

Nisdorf, Günz, Neuenpleen.

18469 Dans la commune de Velgast les quartiers suivants: Karniner 20.12.2016

Holz et Bussiner Holz au nord des voies de chemin de fer et le quartier de Manschenhagen.

18469 La commune entière de Karnin. 20.12.2016

18507 Dans la ville de Grimmen les quartiers suivants: Hohen- 22.12.2016

warth, Stoltenhagen.

18510 Dans la commune de Wittenhagen les quartiers suivants: 22.12.2016

Glashagen, Kakernehl, Wittenhagen, Windebrak.

18510 Dans la commune de Elmenhorst les quartiers suivants: 22.12.2016

Bookhagen, Elmenhorst, Neu Elmenhorst.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

18510 La commune entière de Zarrendorf. 22.12.2016

18516 Dans la commune de Süderholz les quartiers suivants: 21.12.2016

Griebenow, Dreizehnhausen, Kreutzmannshagen, Willershusen.

18516 Dans la commune de Süderholz les quartiers de Willershu- 22.12.2016

sen, Wüst Eldena, Willerswalde, Bartmannshagen.

18519 Dans la commune de Sundhagen tous les quartiers de qui ne 22.12.2016

font pas partie des zones de protection.

18528 La commune entière de Lietzow. 22.12.2016

18546 Dans la ville de Sassnitz: tous le territoire de la comune qui 22.12.2016

ne fait pas partie des zones de protection.

18551 La commune entière de Sagard. 22.12.2016

18551 Dans la commune de Glowe les quartiers suivants: Polchow, 22.12.2016

Bobbin, Spyker, Baldereck.

18551 La commune entière de Seebad Lohme. 22.12.2016

18574 Dans la commune de Garz/Rügen, sur la presqu’île de 21.12.2016

Zudar une bande de 500 m de large longeant la rive à l’Est de Glewitz entre l’embarcadère et la rue Palmer Ort.

18574 Dans la commune de Garz/Rügen le quartier de Glewitz. 22.12.2016

18574 Dans la commune de Gustow les quartiers suivants: Prosnitz, 22.12.2016

Sissow.

18574 Dans la commune de Poseritz les quartiers sui- 22.12.2016

vants:Venzvitz.

18609 Dans la commune de Ostseebad Binz le quartier de Prora. 22.12.2016

Arrondissement de Schleswig-Flensburg: du À partir du quartier de Triangel, commune de Nübel, direc- 6.12.2016 tion Nord sur la Schleswigerstrasse, jusqu’à la limite entre au les communes de Nübel et de Tolk, le long de cette limite 14.12.2016 jusqu’à la Schleswigerstrasse, à l’Est du quartier Wellspang jusqu’à la limite de la commune de Böklund, le long de cette limite au Sud jusqu’à la Kattbekerstrasse, à gauche jusqu’à la Hans-Christophersen-Allee, puis à droite le long de celle-ci, le long des routes de Bellig et de Struxdorf jusqu’à la limite entre les communes de Struxdorf et de Böel, le long de cette limite en direction du Sud jusqu’au quartier de Boholzau, à droite sur la limite entre les communes de Struxdorf et de Twedt jusqu’à la Boholzstrasse, puis à gauche le long de

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

celle-ci en direction de Boholzau et Buschau jusqu’au quar- tier du Buschau, à gauche sur Buschau, puis à droite sur Buschau, puis aussitôt de nouveau à gauche sur Lücke jusqu’à la route B 201, puis à droite en direction du Sud sur Hökerberg à gauche, puis sur Osterholz jusqu’à la place de sport, puis à droite sur la route de jonction avec la Friedens- talstrasse, plus loin à gauche jusqu’à la limite entre les com- munes de Loit et de Steinfeld, sur cette limite jusqu’à la limite entre les communes de Taarstedt et d’Ulsnis, à droite sur cette limite, puis sur la limite entre les communes de Taarstedt/Goltoft, Taarstedt/Brodersby et Taarstedt/Schaalby jusqu’à Heerweg, puis à gauche dans Heerweg jusqu’à la route principale, puis à droite sur la route principale jusqu’à la route de Raiffeisen, puis à droite sur la route de Raiffeisen jusqu’à la route B 201, puis à gauche sur la route B 201 jusqu’au quartier de Triangel. Ville de Lübeck: du Depuis la limite de l’arrondissement suivre le Sonner- 6.12.2016 bergsredder jusqu’au parking du bois du Waldhus, en direc- au tion du Waldhusener Weg, puis suivre celui-ci jusqu’à la 14.12.2016 route B 75, puis continuer sur celle-ci vers la Solmitzstrasse, puis de la Dummerdorferstrasse sur le Neuenteilsredder jusqu’au Dummersbarmredder, lequel débouche sur le Trave, suivre le long du Trave en direction du Pötenitzer Wiek, traverser la route en direction de la baie de Lübeck, suivre la limite du Land et traverser en direction de la promenade du bord de mer, puis suivre la Bertlingstrasse, les routes de Godewind et de Fahrenberg, puis celles de Steenkamp et de Rödsaal, le Timmendorfer Weg en direction de la route B 76, traverser celle-ci et suivre la route de Bollbrügg le long de limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est jusqu’à Sonnenbergsredder. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: du Dans la commune de Ratekau la région délimitée comme suit: 6.12.2016 suivre la Travemünderstrasse jusqu’à la limite de au l’arrondissement avec la ville de Lübeck; à partir de la limite 14.12.2016 de l’arrondissement dans le quartier de Kreuzkamp, suivre l’Offendorferstrasse, puise prendre en direction du Nord le Sonnenbergsredder et la route K 15. Avant Warnsdorf le long du cours du fleuve jusqu’au château de Warnsdorf le long de la Schlossstrasse et de la Niendorferstrasse jusqu’au Trave

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

17498 Dans la commune de Mesekenhagen, les quartiers suivants: du

Mesekenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karrendorf 13.12.2016 et Kowall. au 21.12.2016

17498 Dans la commune de Wackerow, les quartiers suivants: du

Gross Kieshof, Gross Kieshof Ausbau et Klein Kieshof. 13.12.2016 au 21.12.2016

17498 Dans la commune de Neuenkirchen le quartier Oldenhagen. du

13.12.2016 au 21.12.2016

17509 Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers sui- du

vants: Neu Boltenhagen, Karbow, Lodmannshagen. 13.12.2016

17509 Dans la commune de Kemnitz le quartier de Rappenhagen. au

21.12.2016

17509 Dans la commune de Katzow le quartier de Kühlenhagen.

18314 Dans la commune de Kenz-Küstrow les quartiers suivants: du

Dabitz, Küstrow, Zipke. 11.12.2016 au 20.12.2016

18356 Die Stadt Barth einschließlich Ortsteile Tannenheim, du

Glöwitz ohne Ortsteil Planitz 11.12.2016 au 20.10.2016

18519 Dans la commune de Sundhagen, le lieu-dit Jager. du

6.12.2016 au 14.12.2016

18519 Dans la ville de Sundhagen les quartiers suivants: Mannha- du

gen, Wilmshagen, Hildebrandshagen, Altenhagen, Klein 11.12.2016 Behnkenhagen, Behnkendorf, Groß Behnkenhagen, En- au gelswacht, Miltzow, Klein Miltzow, Reinkenhagen, Hanken- 22.12.2016 hagen.

18546 Dans la ville de Sassnitz les quartiers suivants: Sassnitz, du

Dargast, Werder, Buddenhagen. 11.12.2016 au 22.12.2016

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au

18551 Dans la ville de Sagard: le Lac près de la carrière de craie au du

nord de Dargast 11.12.2016 au 22.12.2016

2 Autriche

2.1 Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires autrichiens suivants:

Communes Est zone de protection jusqu’au

Bregenz 14.12.2016 Fussach 14.12.2016 Hard 14.12.2016 Lauterach 14.12.2016

2.2 Zones de surveillance

Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires autrichiens suivants:

Communes Est zone de surveillance jusqu’au

Bildstein 23.12.2016 Bregenz du 15.12.2016 au 23.12.2016 Buch 23.12.2016 Dornbirn 23.12.2016 Eichenberg 23.12.2016 Fussach du 15.12.2016 au 23.12.2016 Gaissau 23.12.2016 Hard du 15.12.2016 au 23.12.2016 Höchst 23.12.2016 Hörbranz 23.12.2016 Kennelbach 23.12.2016 Langen 23.12.2016 Lauterach du 15.12.2016 au 23.12.2016

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Communes Est zone de surveillance jusqu’au

Lochau 23.12.2016 Lustenau 23.12.2016 Schwarzach 23.12.2016 Wolfurt 23.12.2016

3 Danemark

3.1 Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires danois suivants:

Code SNMA3 Territoire Est zone de protec- tion jusqu’au

02217 Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA 13.12.2016

02217) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS sui-

3.2 Zones de surveillance

Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires danois suivants:

Code SNMA4 Territoire Est zone de surveil- lance jusqu’au

02210 La zone des parties des municipalités de Helsingør, 22.12.2016

02217 Gribskov et Fredensborg s’étendant au-delà de la zone

02270 décrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur

d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve

02217 Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA du 14.12.2016

02217) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 au 22.12.2016 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS sui-

3 SNMA: Système électronique de notification des maladies animales de l’UE

4 SNMA: Système électronique de notification des maladies animales de l’UE

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

4 Hongrie

4.1 Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires hongrois suivants: Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au

Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) 11.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Kis- kunmajsa (à l’exclusion de Gárgyán, Kígyós, Tajó, Bodoglár et Ötfa). Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et 3.12.2016 Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l’exception de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) 11.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) 5.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et E19.619350, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de Kelebia-Újfalu. Les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées à 15.12.2016 l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Forráskút, Üllés et Bordány.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au

Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász- Nagykun- 13.12.2016 Szolnok) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et E20.367360, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de Öcsöd.

4.2 Zones de surveillance

Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires hongrois suivants:

Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au

Les parties des districts d’Orosháza et Mezőkovácsháza (comitat 6.12.2016 de Békés) et les parties du district de Makó (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Békéssámson, Kaszaper, Végegyháza et Mezőhegyes et l’intégralité des zones administratives des localités de Pitvaros and Csanádalberti. Les parties du district d’Orosháza (comitat de Békés) et les parties du du district de Makó (comitat de Csongrád) situées à l’intérieur d’un 28.11.2016 cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées au GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s’ajoute 6.12.2016 l’intégralité des zones bâties des localités de Tótkomlós et Nagyér. Les parties des districts de Kiskunmajsa et Kiskunhalas (comitat de 20.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties des districts de Kistelek et Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.473164 et E19.809081, auxquelles s’ajoutent l’intégralité des zones bâties de la localité de Jászszentlászló et l’intégralité des zones administratives des localités de Kiskunmajsa, Csólyospálos et Csengele.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au

Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 12.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: au auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Kiskunmajsa (à l’exclusion de Gárgyán, Kígyós, Tajó, Bodoglár et Ötfa). Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét, Kiskőrös 12.12.2016 et Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et du Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l’intérieur d’un 4.12.2016 cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées au GPS suivantes: 12.12.2016 auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l’exception de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak. Les parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de 20.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordon- nées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de Balotaszállás. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 12.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609. au 20.12.2016

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au

Les parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de 14.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordon- Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 6.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et E19.619350, au auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de 14.12.2016 Kelebia-Újfalu Les parties des districts de Mórahalom, Kistelek et Szeged (comitat de 24.12.2016 Csongrád) et les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács- Kiskun) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées Les parties des districts de Kunszentmárton et Mezőtúr (comitat de du Jász-Nagykun) et les parties du district de Szarvas (comitat de Békés) 16.12.2016 situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle au d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS 24.12.2016 suivantes: N46.8926211 et E20.367360, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Békésszentandrás et Kunszentmárton Les parties des districts de Kunszentmárton et Mezőtúr (comitat de 22.12.2016 Jász-Nagykun) et les parties du district de Szarvas (comitat de Békés) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et E20.367360, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Békésszentandrás et Kunszentmárton. Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász- Nagykun- du Szolnok) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le 14.12.2016 centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et au E20.367360, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la 22.12.2016 localité de Öcsöd.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

5 Pays-Bas

5.1. Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires néerlandais suivants: Village Description de la région Est zone de protection jusqu’au

Biddinghuizen À partir du croisement Swifterweg (N710)/Hoge 31.12.2016 Vaart (canal), suivre le Hoge Vaart dans la direction nord-est jusqu’à l’Oosterwoldertocht (canal). Suivre l’Oosterwoldertocht dans la direction sud-est jusqu’à l’Elburgerweg (N309). Suivre l’Elburgerweg (N309) jusqu’au pont Flevoweg- Brücke sur le Veluwemeer. Suivre le Veluwemeer dans la direction sud-ouest jusqu’au Bremerbergweg (N708). Suivre le Bremerbergweg (N708) (puis l’Oldebroekerweg) dans la direction nord-ouest jusqu’au Swifterweg (N710). Suivre le Swifterweg (N710) dans la direction nord jusqu’au Hoge Vaart (canal).

5.2 Zones de surveillance

Ont été désignés « zones de surveillance » les territoires néerlandais suivants :

Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au

Biddinghuizen À partir du N302 à Harderwijk, suivre la N302 dans 31.12.2016 la direction nord-ouest jusqu’à la N305. À partir de la bifurcation, suivre la N305 dans la direction nord jusqu’à la N302. Suivre la N302 jusqu’au Vleetweg. Biddinghuizen Suivre le Vleetweg jusqu’au Kuilweg. 31.12.2016 Suivre le Kuilweg jusqu’au Rietweg. Suivre le Rietweg dans la direction nord-est jusqu’au Larserringweg. Suivre le Larserringweg dans la direction nord jusqu’au Zeeasterweg. Suivre le Zeeasterweg dans la direction est jusqu’au Lisdoddepad.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au

Suivre le Lisdoddepad dans la direction nord jusqu’au Dronterweg. Suivre le Dronterweg dans la direction est jusqu’au Biddingweg (N710). Suivre le Biddingweg (N710) dans la direction nord jusqu’à l’Elandweg. Suivre l’Elandweg dans la direction ouest jusqu’au Dronterringweg (N307). Suivre le Dronterringweg (N307) (puis le Hanzeweg) dans la direction sud-est jusqu’au Drontermeer (lac). Suivre le Drontermeer dans la direction sud sur le Höhe Buitendijks. Suivre le Buitendijks (puis le Buitendijksweg et le Groote Woldweg) jusqu’au Zwarteweg. Suivre le Zwarteweg dans la direction ouest jusqu’au Mheneweg Noord. Suivre le Mheneweg Noord.dans la direction sud jusqu’au Zuiderzeestraatweg. Suivre le Zuiderzeestraatweg dans la direction sud- ouest jusqu’au Feithenhofsweg. Suivre le Feithenhofsweg dans la direction sud jusqu’au Bovenstraatweg. Suivre le Bovenstraatweg dans la direction ouest jusqu’au Laanzichtsweg. Suivre le Laanzichtsweg dans la direction sud jusqu’au Bovendwarsweg. Suivre le Bovendwarsweg dans la direction ouest jusqu’à l’Eperweg (N309). Biddinghuizen Suivre l’Eperweg (N309) dans la direction sud jusqu’à 31.12.2016 Suivre l’A28 (E232) dans la direction sud-ouest jusqu’au Harderwijkerweg (N303). Suivre le Harderwijkerweg(N303) dans la direction sud jusqu’au Horsterweg. Suivre le Horsterweg dans la direction ouest jusqu’à l’Oude Nijkerkerweg.

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au

Suivre l’Oude Nijkerkerweg (puis l’Arendlaan) dans la direction sud-ouest jusqu’au Zandkampweg. Suivre le Zandkampweg dans la direction nord-ouest jusqu’au Telgterengweg. Suivre le Telgterengweg dans la direction sud-ouest jusqu’au Bulderweg. Suivre le Bulderweg dans la direction ouest jusqu’au Nijkerkerweg. Suivre le Nijkerkerweg dans la direction ouest jusqu’au Riebroeksesteeg. Suivre le Riebroekersteeg dans les directions nord puis ouest (impasse) ; dépasser l’impasse et suivre l’A28 jusqu’au Nuldernauw (lac). Suivre le Nuldernauw (puis le Wolderwijd [lac]) dans la direction nord jusqu’au Knardijk (N302). Suivre la N302 dans la direction nord-ouest jusqu’à la

6 Suède

6.1 Zones de protection

Ont été désignés «zones de protection» les territoires suédois suivants: Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au

Les parties de la municipalité de Helsingborg (code SNMA 01200) 31.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56,053495 et

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016

6.2 Zones de surveillance

Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires suédois suivants: Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au

La zone des parties des municipalités de Helsingborg, Ängelholm, 31.12.2016 Bjuv et Åstorp (code SNMA 01200) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées déci-