AS 2016 4419

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2016 aux dates suivantes: 1er novembre 2016 3 novembre 2016 8 novembre 2016 10 novembre 2016 15 novembre 2016 17 novembre 2016 22 novembre 2016 24 novembre 2016 29 novembre 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2016 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2016-3250 4419

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2016