AS 2016 4947

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 9 décembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I 1 L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

9 décembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.01

2016-2748 4947

O sur les importations agricoles RO 2016

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 12 numéro 27.1 du contingent tarifaire

12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et des céréales secondaires

destinés à l’alimentation humaine Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1]

…

27.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

pour 2017 30 000 …

4948

O sur les importations agricoles RO 2016

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Numéro du contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

30 000 t brut 5 janvier – 31 décembre

10 000 t brut 1 février – 31 décembre

10 000 t brut 1 mars – 31 décembre

10 000 t brut 3 avril – 31 décembre

10 000 t brut 2 mai – 31 décembre

15 000 t brut 6 juillet – 31 décembre

15 000 t brut 5 octobre – 31 décembre

4949

O sur les importations agricoles RO 2016

4950