AS 2016 507

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 27 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Burkina Faso 7 août 2014 6 septembre 2014 Lesotho 17 septembre 2013 17 octobre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1371, 1989 400,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0196 507

Assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. RO 2016 Conv.

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