AS 2016 509

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

RS 0.812.31; RO 1966 849

Champ d’application le 25 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Arubaa 20 mai 1965 21 juin 1965 Curaçaoa 20 mai 1965 21 juin 1965 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 20 mai 1965 21 juin 1965 Sint Maartena 20 mai 1965 21 juin 1965 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1966 849, 1969 1136,

1973 1783, 1983 259, 1987 1224, 1989 1172, 2003 3829 et 2007 4219.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0171 509

Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins. Ac. européen RO 2016

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