AS 2016 525

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 25 janvier 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2015-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 2 est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 3.02, ch. 5, let. a

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016.

25 janvier 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard