AS 2016 527
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 25 janvier 2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution des résolutions 2015-II-19, 2015-II-20, 2015-II-21 et 2015-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 7.02 Art. 8ter.01 Art. 8ter.02 Art. 8ter.03 Art. 8ter.04 Art. 8ter.05 Art. 8ter.06 Art. 8ter.07 Art. 14bis.07, ch. 1 Art. 15.01, ch. 5 et 6 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 7.02, ch. 3, al. 2, ch. 6, et 15.01, ch. 5 et 6) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 7.02, ch. 6, et 15.01, ch. 5 et 6) Annexe I, croquis 11
Annexe M, partie I, art. 1 et 3, appendice Annexe T
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016.
25 janvier 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard
528