AS 2016 555

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels

RS 0.814.04; RO 2005 1079

Champ d’application le 5 février 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 20 février 2013 A 21 mai 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1079, 2008 4495 et 2012 1571. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0331 555

Effets transfrontières des accidents industriels. Conv. RO 2016

556