AS 2016 663

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 2 mars 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 mars 2016 à 18 heures4.

2 mars 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions/Embargos. 3 RS 946.203 4 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-0576 663

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, RO 2016 au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. O