AS 2016 735

Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611.1; RO 1983 1933

Champ d’application le 23 février 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Russie 3 février 2016 A 3 mai 2016 Slovénie 21 novembre 2013 A 19 février 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1933, 1985 1617,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0500 735

Contrat de transport international de marchandises par route. Prot. RO 2016