AS 2016 737

Accord relatif au transit des services aériens internationaux

Accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux

RS 0.748.111.2; RS 13 651

Champ d’application le 23 février 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Congo (Brazzaville) 26 août 2013 26 août 2013

Erratum Bhoutan n’est pas Etat partie à l’accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (RO 1990 1568).

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 874, 1976 660,

1981 1576, 1985 695, 1988 124 783, 1990 1568, 2005 1319, 2008 103 et 2013 2719.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0460 737

Transit des services aériens internationaux. Ac. RO 2016

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