AS 2016 771

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT)

RS 0.231.151; RO 2008 2503

Champ d’application le 2 mars 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 31 octobre 2013 A 31 janvier 2014 Burundi 12 janvier 2016 A 12 avril 2016 Canada 13 mai 2014 13 août 2014 Madagascar 24 novembre 2014 A 24 février 2015 Malaisie 27 septembre 2012 A 27 décembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 2503, 2009 2499,

2010 1455 et 2014 885.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0583 771

Droit d’auteur. Tr. de l’OMPI RO 2016

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