AS 2016 987

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 3 mars 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Djibouti 1er octobre 2015 30 décembre 2015 Pakistan 23 novembre 2015 A 21 février 2016 Royaume-Uni 22 février 2016 22 mai 2016 Slovaquie 29 décembre 2015 A 28 mars 2016 Togo 10 février 2016 10 mai 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695

et 3839. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0609 987

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2016 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya