AS 2017 1619

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 16 décembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en con- tact avec le corps humain¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)

Préambule vu les art. 47, al. 5, 61, al. 3, 62, al. 2, 63, al. 2, 64, al. 2, 67 et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²,

Art. 1, let. a, ch. 6 et 7 La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant: a. aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire:

2014-3404 1619

O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2016

6. produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs en ce qui concerne

leur inflammabilité et leur combustibilité, les substances chimiques qu’ils contiennent et leur étiquetage,

7. articles en cuir en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils con-

tiennent,

1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches et boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques externes dont la teneur en cadmium est de 0,01 % ou plus du poids du métal.

1 Les objets mentionnés à l’art. 2a, al. 1, ne doivent pas contenir de parties métal- liques externes dont la teneur en plomb est de 0,05 % ou plus du poids du métal.

Art. 5, al. 3, let. c à e, 3ter, 3quater et 4

3 Sont interdits dans ces produits:

c. les substances visées à l’art. 54, al. 1, ODAlOUs; d. les colorants visés à l’art. 54, al. 3, ODAlOUs qui:

1. peuvent être utilisés exclusivement dans les produits à rincer,

2. ne peuvent être utilisés dans les produits destinés à être appliqués sur

les muqueuses,

3. ne peuvent être utilisés dans les produits pour les yeux;

e. les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la version du rè- glement (CE) n° 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)3; 3ter La présence de traces de chrome (VI) dans les couleurs de tatouage ou de ma- quillage permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: « Con- tient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques ». 3quater La présence de traces de nickel dans les couleurs de tatouage ou de maquillage permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: « Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques ». 4 Les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent contenir que les agents conservateurs admis à l’art. 54, al. 4, ODAlOUs pour les produits destinés à rester sur la peau.

3 RS 813.11

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Art. 8, al. 1, let. b

1 Les récipients contenant des couleurs de tatouage ou de maquillage permanent

doivent porter au moins les indications suivantes: b. la composition dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, selon une nomenclature usuelle (IUPAC, CAS, INCI ou CI);

Art. 11, al. 2, phrase introductive

2 L'emballage ou la notice d'emballage doivent de plus indiquer:

Abrogée

Art. 14c Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP Les articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 0,5 mg/kg d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) figurant à l’annexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, ch. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduc- tion des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) 4.

Art. 16 Champ d’application Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs.

Art. 18, al. 3 3 L’annexe 5 indique les normes techniques propres à satisfaire aux exigences fixées aux al. 1 et 2. L’OSAV actualise l’annexe. Il se réfère dans la mesure du possible aux normes internationales harmonisées.

Art. 20 Abrogé

Art. 27, titre, al. 1 et 3 Actualisation des annexes

1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et

techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

3 Il peut édicter des dispositions transitoires.

4 RS 814.81

O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2016

II Les annexes 1, 2a à 6, 8, 8a et 9 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 2016 Les objets usuels au sens de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes à la modification du 16 décembre 2016 de la présente ordonnance peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

IV La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

16 décembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Annexe 1 (art. 2, al. 4)

Normes techniques s’appliquant à des objets qui libèrent du nickel5

Numéro Titre

SN EN 1811+A¹:2015 Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau SN EN 12472+A¹:2009 Méthode de simulation de l’usure et de la corrosion pour la déter- mination du nickel libéré par les objets revêtus SN EN 16128:2011 Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peau

5 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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Annexe 2a

Liste des métaux lourds et autres substances dont les concentrations dans les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent pas être supérieures aux concentrations ci-dessous

Élément ou liaison Concentration maximale dans le produit prêt à l’emploi

1 Métaux lourds

Antimoine (Sb) 2 mg/kg Arsenic (As) 2 mg/kg Baryum (Ba) 50 mg/kg Plomb (Pb) 2 mg/kg Cadmium (Cd) 0,2 mg/kg Chrome (CrVI) 0,2 mg/kg Cobalt (Co) 25 mg/kg Nickel (Ni) Selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF) Mercure (Hg) 0,2 mg/kg Sélénium (Se) 2 mg/kg Étain (Sn) 50 mg/kg

2 Autres substances

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 0,5 mg/kg Benzo(a)pyrène (BaP) 5 µg/kg

6 Après extraction dans une solution aqueuse à un pH 5,5

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Annexe 3 (art. 10, 11, al. 3, et 12, al. 1)

Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales7

Numéro Titre

SN EN ISO 14534:2015 Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien des lentilles de contact – Prescriptions fondamentales SN EN 980:2008 Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicaux

7 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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Annexe 4 (art. 15)

Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge8

Numéro Titre

SN EN 1273-1:2005 Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et mé- thodes d’essai SN EN 1466:2015 Articles de puériculture – Couffins et supports – Exigences de sécurité et méthodes d’essai SN EN 13209-1:2004 Articles de puériculture – Porte-enfants – Exigences de sécurité et méthodes d’essai Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature SN EN 14350-1:2004 Articles de puériculture – Articles pour l’alimentation liquide Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais

8 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Annexe 5 (art. 18, al. 3)

Normes techniques pour la détermination de la résistance des produits textiles au feu9

Numéro Titre

SN EN 1101/A¹:2005 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité d’éprouvettes disposées verticalement (petite flamme) SN EN 1102:1995 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Procédure détaillée pour déterminer la propagation de flamme d’éprouvettes disposées verticalement SN EN 1103:2005 Textiles – Comportement au feu – Étoffes pour vêtements – Procé- dure détaillée pour déterminer le comportement au feu des étoffes pour vêtements SN EN 13772:2011 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Mesurage de la propagation de flamme d’éprouvettes orientées verticalement, avec une source d’allumage importante

9 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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Annexe 6 (art. 21, al. 1)

Produits textiles et articles en cuir qui ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1

Ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1, les produits textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec le corps humain, tels que: a. vêtements, lingerie de lit, sacs de couchage, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène; b. chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaies et porte- feuilles, porte-documents, dessus de chaises; c. jouets en textile ou en cuir et jouets comportant des accessoires en textile ou en cuir; d. fils et tissus destinés à être remis aux consommateurs.

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Annexe 8 (art. 21, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à la détermination des amines aromatiques10

Numéro Titre

SN EN 14362-1:2012 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aroma- tiques dérivées de colorants Partie 1: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction SN EN 14362-3:2012 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aroma- tiques dérivées de colorants Partie 3: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4-aminoazobenzène SN EN ISO 17234-1:2015 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints Partie 1: Dosage de certaines amines aromatiques dérivées des colorants azoïques SN EN ISO 17234-2:2011 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints Partie 2: Dosage du 4-amino-azobenzène

10 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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Annexe 8a

Norme technique s’appliquant aux cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants11

Numéro Titre

SN EN 14682:2015 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et cordons coulissants – Spécifications

11 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. O du DFI RO 2016

Annexe 9 (art. 25, al. 6)

Normes techniques s’appliquant aux briquets12

Numéro Titre

SN EN ISO 9994/ A¹:2008 Briquets – Spécifications de sécurité SN EN 13869+A¹:2011 Briquets – Briquets de sécurité enfants – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

12 Ces normes peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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