AS 2017 1669

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 3 mars 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1 est modifiée comme suit:

Art. 6 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière (art. 15 et 39, let. b, OITE-PT)

Les rubriques du tarif des douanes et les produits composés devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire à la frontière lors de l’importation ou du transit sont définis aux art. 4 et 6 ainsi qu’aux annexes I et II de la décision 2007/275/CE2.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2017.

3 mars 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 916.443.106 2 Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers con- formément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE, JO L 116 du 4.5.2007, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2016/1196/UE, JO L 197 du 22.7.2016, p. 10.

2016-3198 1669

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2017 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI