AS 2017 2099

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 9 mars 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan* 2 février 2017 A 4 mars 2017 Barbade 11 novembre 2014 11 décembre 2014 Corée (Sud) 5 novembre 2015 5 décembre 2015 Ukraine* 21 mai 2004 20 juin 2004 * Réserves et déclarations. (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications concernant les autorités désignées des Etats parties, en vertu de l’art. 8, par. 6). Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l'exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5899, 2008 619 4059,

2009 3867, 2011 3575, 2013 273 et 2014 3195.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0569 2099

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2017