AS 2017 2245

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 27 mars 2017

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et des produits à base de pommes de

terre Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

…

14.3.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 8000

partiel pour 2017: dès le 15 avril et jusqu’au 30 juin …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 avril 2017.

27 mars 2017 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2017-0629 2245

O sur les importations agricoles RO 2017

2246