AS 2017 2437

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 12 avril 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 avril 20173.

12 avril 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 84

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

84. Décision Décision d’exécution (UE) 2017/675 de la Commission du

d’exécution (UE) 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du 2017/675 virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, JO L 97 du 8.4.2017, p. 31.