AS 2017 2539

Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 5 avril 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Myanmar 6 décembre 2016 A 5 janvier 2017 Zambie 7 novembre 2016 A 7 décembre 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0893 2539

Protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. RO 2017 Conv.