AS 2017 3233
AS 2017 3233
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 24 mai 2017
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1702.3029 et 1702.3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1702. Glucose, à l’état solide, chimique- pour usages techniques 1.––
30 29 ment pur ou non
30 38