AS 2017 3265

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 29 mai 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits ani- maux avec les pays tiers² sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 31 mai 20173.

29 mai 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 7, 24 et 64

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux 93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/862, JO L 128 du 19.5.2017, p. 55.

24. Décision Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant

2004/211/CE la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en prove- nance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/862, JO L 128 du 19.5.2017, p. 55. 64. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2017/786, JO L 119 du 9.5.2017, p. 1.

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2017 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Annexe 3 (art. 3)

Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires

Ch. 1, note de bas de page Les produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a, OITE-PT sont des produits qui doivent être munis d’un des documents d’accompa- gnement suivants: 1. Certificat sanitaire pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimen- tation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés vers l’UE ou à transi- ter par celle-ci conformément à l’annexe XV, chap. 3, let. D, du règlement (UE) no 142/20114.

4 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2017/786, JO L 119 du 9.5.2017, p. 1.

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2017 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI