AS 2017 3313

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1 (RP-IPI)

Modification du 2 novembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.2. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0204 3313

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 de l’IPI. R de prévoyance