AS 2017 3315

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)

Modification du 16 septembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.3. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007

à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461, 2010 8361, 2012 1338). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0207 3315

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 de l’ASR. R de prévoyance