AS 2017 3321

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)

Modification du 1er novembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.6. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541, 2010 8358, 2012 1334). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0202 3321

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 de l’IFSN. R de prévoyance