AS 2017 3381

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Accord du 22 novembre 1950 pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

RS 0.631.145.141; RO 1953 463

Champ d’application le 30 mai 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 18 mai 2017 18 mai 2017 Hongrie* b 15 mars 1979 A 15 mars 1979 Mali 16 juillet 2014 A 16 juillet 2014 Pays-Bas Aruba a 31 octobre 1957 31 octobre 1957 Roumanie* b 24 novembre 1970 A 24 novembre 1970 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas. b Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1055, 1974 1503,

1981 104, 1985 373, 1986 107, 2004 3723, 2007 1407 et 2013 401.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1465 3381

Importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Ac. RO 2017