AS 2017 3487

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 2 juin 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «Plan de vaccination 2016» est remplacé par «Plan de vaccination 2017».

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

k. Vaccination contre le papillomavi- 1. Selon le Plan de vaccination 2017: rus humain (HPV) a. vaccination de base des filles de

11 à 14 ans;

b. vaccination des filles et des jeunes femmes de 15 à 26 ans; cette disposition est applicable jusqu’au 30 juin 2018; c. vaccination complémentaire pour les garçons et les jeunes hommes de 11 à 26 ans.

1 RS 832.112.31

2017-0601 3487

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1 L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

d. Mammographie numérique, 2. Pose de l’indication, entretien expli- IRM du sein catif et de conseil, réalisation de sur- veillance ainsi que conseils et ana- lyses supplémentaires en cas de résultats anormaux par un centre du sein certifié qui répond aux exi- gences du «Label de qualité pour les centres du sein» de la Ligue suisse contre le cancer et de la Société suisse de sénologie d’octobre 20152, rédigées d’après les recommanda- tions «The requirements of a specia- list Breast Centre» de la European society of breast cancer specialists publiées le 19 août 20133 ou d’après les critères «Erhebungsbogen Brust- krebszentren» de la Société alle- mande contre le cancer et de la So- ciété allemande pour la sénologie du 14 juillet 20164. Subsidiairement, l’imagerie peut être effectuée par un fournisseur de pres- tation qui collabore sur la base d’un contrat avec un centre du sein certi- fié. Si la prestation doit être fournie dans une autre institution, l’assureur doit donner son accord préalable.

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

3 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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Mesure Conditions

d. Dépistage du cancer du colon Tranche d’âge de 50 à 69 ans Méthodes: – analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou – coloscopie, tous les dix ans. Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux jurassiens, neuchâtelois, uranais, vaudois ou de l’arrondissement administratif du Jura bernois, aucune franchise n’est prélevée sur la prestation.

Art. 13, let. bter L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants (art. 29, al. 2, let. a, LAMal 5):

Mesure Conditions

bter. test prénatal non invasif (TPNI) Uniquement pour détecter une triso- mie 21, 18 ou 13 lors d’une grossesse unique. À partir de la 12e semaine de gros- sesse. Chez les femmes enceintes dont le fœtus présente un risque de 1:1000 ou plus de trisomie 21, 18 ou 13. Évaluation du risque et pose de l’indication en cas de malformation du fœtus détectée pendant l’examen échographique, selon l’avis d’experts no 52 du 12 avril 20176 de Gynécologie suisse rédigé par le groupe de travail de l’Académie de médecine foeto-maternelle et la Société suisse de génétique médi- cale.

5 RS 832.10

6 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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Mesure Conditions

Après un entretien explicatif et de conseil conformément aux art. 14 et

15 LAGH et après obtention du

consentement écrit de la femme enceinte, dans le respect de son droit à l’autodétermination au sens de l’art. 18 LAGH. Prescription seulement par des spé- cialistes en gynécologie et obsté- trique avec formation approfondie en médecine fœto-maternelle, par des spécialistes en génétique médicale ou par des médecins avec attestation de formation complémentaire en ultra- sonographie prénatale de la SSUM. Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA). Si le sexe du fœtus est déterminé pour des raisons techniques, cette information ne peut être communi- quée avant la fin de la 12e semaine d’aménorrhée.

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 27 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 38 («Liste des analyses») est modifiée.

7 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa). 8 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestatoins et Tarifs > Liste des analyses (LA).

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2017.

2 juin 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.3, 1.4, 2.1, 2.3 et 9.2

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.3 Orthopédie, traumatologie

Greffe autologue Oui En cours d’évaluation 1.1.2002/ de chondrocytes Traitement des lésions osseuses post- 1.1.2004/ traumatiques de l’articulation du genou. 1.1.2017 Les indications et contre-indications énumérées jusqu’au dans la fiche d’information 2016.131.725.01-1 31.12.2019 de la CMT du 26.10.2011 sont déterminantes. Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil. …

1.4 Urologie et proctologie

… Insérer la mesure suivante après «Électroneuromodulation des racines sacrées à l’aide d’un système implanté pour le traitement de l’incontinence fécale»: Stimulation magné- Non 1.7.2017 tique du plancher pelvien (rPMS, magnetic innerva- tion therapy) en cas d’incontinence urinaire …

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

… Polysomnographie Oui En cas de forte suspicion de: 1.3.1995/ Polygraphie – syndrome de l’apnée du sommeil 1.1.1997/ – mouvements périodiques des jambes pendant 1.1.2002/ le sommeil 1.7.2017 – narcolepsie, lorsque le diagnostic clinique est incertain – parasomnie sévère (par ex. dystonie épilep- tique nocturne ou comportements violents

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

pendant le sommeil), lorsque le diagnostic est incertain et qu’une thérapie s’impose. Pose de l’indication et exécution par des centres qui répondent aux conditions des «Directives pour la certification des centres de médecine du som- meil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 2 novembre 20169 de la «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobio- logy» (SSSSC). Les centres certifiés par la SSSSC sont répu- tés satisfaire à ces conditions. Si la pose de l’indication ou l’examen est exécuté dans un centre non certifié par la SSSSC, le médecin-conseil doit donner son accord préalable. Non Examen de routine de l’insomnie passagère et 1.1.1997 de l’insomnie chronique, de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique. Non En cas de forte suspicion de: 1.1.1997/ – troubles de l’endormissement et du sommeil, 1.1.2002/ lorsque le diagnostic initial est incertain et 1.4.2003 seulement lorsque le traitement comporte- mental ou médicamenteux est sans succès; – troubles persistants du rythme circadien, lorsque le diagnostic est incertain. Non Frères et sœurs de nourrissons décédés du 1.7.2011 syndrome de mort subite. Polygraphie Oui Forte suspicion d’un syndrome de l’apnée du 1.7.2002/ sommeil. 1.1.2006/ Exécution uniquement par un médecin spécialisé 1.1.2012/ (pneumologie ou oto-rhino-laryngologie) pou- 15.7.2015/ vant justifier d’une formation et d’une expérience 1.7.2017 pratique en polygraphie respiratoire qui répond aux conditions de certification des «Directives pour la certification des centres de médecine du sommeil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 2 novembre 201610 de la «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobio- logy» (SSSSC) ou aux «Directives pour la déli- vrance d’un certificat d’aptitude à la réalisation de polygraphies respiratoires par des médecins ORL» du 26 mars 201511 de la Société suisse d’oto- rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale (SSORL). Les médecins spécialistes (pneumologie ou ORL) certifiés par la Société suisse de pneumologie

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(SSP) ou la SSORL sont réputés satisfaire à ces conditions. Si l’examen est exécuté par un méde- cin spécialiste non certifié par la SSP ou la SSORL, le médecin-conseil doit donner son accord préalable. Test des latences Oui Pose de l’indication et exécution par des centres 1.1.2000/ multiples qui répondent aux conditions des «Directives pour 1.7.2017 d’endormissement la certification des centres de médecine du (multiple sleep sommeil et pour l’obtention du certificat pour latency test) l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 2 novembre 201612 de la SSSSC. Les centres certifiés par la SSSSC sont réputés satisfaire à ces conditions. Si l’examen est exécuté dans un centre non certifié par la SSSSC, le médecin-conseil doit donner son accord préalable. Test de maintien Oui Pose de l’indication et exécution par des centres 1.1.2000/ de l’éveil (mainte- qui répondent aux conditions des «Directives 1.7.2017 nance of wake- pour la certification des centres de médecine du fullness test) sommeil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 2 novembre 201613 de la SSSSC. Les centres certifiés par la SSSSC sont réputés satisfaire à ces conditions. Si l’examen est exécuté dans un centre non certifié par la SSSSC, le médecin-conseil doit donner son accord préalable. Actigraphie Oui Pose de l’indication et exécution par des centres 1.1.2000/ qui répondent aux conditions des «Directives pour 1.7.2017 la certification des centres de médecine du som- meil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 2 novembre 201614. de la SSSSC. Les centres certifiés par la SSSSC sont répu- tés satisfaire à ces conditions. Si l’examen est exécuté dans un centre non certifié par la SSSSC, le médecin-conseil doit donner son accord préalable. …

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13 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

… Remplacer la mesure «Prothèse de disque» par la mesure suivante: Prothèses de disques Oui Indication: 1.1.2004/ cervicaux Dégénérescence symptomatique des disques 1.1.2005/ intervertébraux de la colonne vertébrale et lom- 1.1.2008/ baire. 1.1.2009/ 1.7.2009/ Échec d’une thérapie conservatrice de 3 mois, 1.1.2011/ exception faite des patients présentant une dégéné- 1.1.2012/ rescence symptomatique des disques interverté- 1.7.2017 braux de la colonne vertébrale cervicale et souf- frant également, dans des conditions théra- peutiques stationnaires, de douleurs incontrôlables ou chez lesquels des pertes neurologiques progres- sives apparaissent malgré une thérapie conserva- trice. – Dégénérescence de 2 segments maximum – Absence de cyphose segmentaire primaire – Prise en compte de toutes les contre- indications générales. L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirur- gie sont réputés suffisamment qualifiés. Si l’intervention doit être pratiquée par un chirur- gien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirurgie, le médecin- conseil doit donner son accord préalable. Insérer après la mesure «Prothèses de disques cervicaux»: Prothèses de Oui Indication: 1.1.2004/ disques lombaires Dégénérescence symptomatique des disques 1.1.2005/ intervertébraux de la colonne vertébrale lombaire. 1.1.2008/ 1.1.2009/ Échec d’une thérapie conservatrice de 6 mois, 1.7.2009/ exception faite des patients présentant une dégéné- 1.1.2011/ rescence symptomatique des disques interverté- 1.1.2012/ braux de la colonne vertébrale lombaire et 1.7.2017 souffrant également, dans des conditions thérapeu- tiques stationnaires, de douleurs incontrôlables. – Dégénérescence de 2 segments maximum – Absence d’arthrose primaire des articulations vertébrales – Prise en compte de toutes les contre- indications générales. L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse

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d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirur- gie sont réputés suffisamment qualifiés. Si l’intervention doit être pratiquée par un chirur- gien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirurgie, le médecin- conseil doit donner son accord préalable. Stabilisation inter- Oui Indication: 1.1.2007/ épineuse et dyna- Sténose vertébrale dynamique, sténose vertébrale 1.1.2008/ mique de la colonne avec décompression, récidive de hernie discale 1.1.2009/ vertébrale avec décompression et syndrome facettaire. 1.7.2009/ 1.1.2011/ L’opération doit être exécutée par un chirurgien 1.1.2012/ qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société 1.1.2014/ suisse de chirurgie spinale, la Société suisse 1.7.2017 d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirur- gie sont réputés suffisamment qualifiés. Si l’intervention doit être pratiquée par un chirur- gien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie ou la Société suisse de neurochirurgie, le méde- cinconseil doit donner son accord préalable. Remplacer la mesure «Stabilisation dynamique du rachis lombaire (par ex. de type DYNESYS)» par la mesure suivante: Système de vis Oui Indications: 1.1.2007/ pédiculaires posté- – Sténose vertébrale avec ou sans spondylolis- 1.1.2008/ rieur et stabilisation thésis dégénératif sur deux segments maxi- 1.1.2009/ dynamique de la mum; au-delà de deux segments, l’assureur- 1.7.2009/ colonne vertébrale maladie doit donner préalablement une garan- 1.1.2011/ tie spéciale après vérification de l’obligation 1.1.2012/ de prise en charge et recommandation corres- 1.1.2014/ pondante par le médecin-conseil. 1.7.2017 – Dégénérescence des disques intervertébraux sur deux segments maximum, évent. avec ar- throse des articulations vertébrales. Échec d’une thérapie conservatrice de 6 mois, exception faite des patients présentant une dégénérescence symptomatique des disques intervertébraux de la colonne vertébrale et souf- frant également, dans des conditions thérapeu- tiques stationnaires, de douleurs incontrôlables ou chez lesquels des pertes neurologiques pro- gressives apparaissent malgré une thérapie con- servatrice. L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse

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Société suisse de neurochirurgie, le médecin- conseil doit donner son accord préalable. …

9 Radiologie

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont aux directives 1.1.1994/ émission de posi- administratives du 20 juin 2008 de la Société 1.4.1994/ trons (TEP, TEP/TC) suisse de médecine nucléaire (SSMN)15. 1.1.1997/ a) Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose 1.1.1999/ (FDG), seulement pour les indications sui- 1.1.2001/ vantes: 1.1.2004/

1. en cardiologie: 1.1.2005/

– comme mesure préopératoire avant 1.1.2006/ une transplantation cardiaque, 1.8.2006/

2. en oncologie: 1.1.2009/

– selon les directives cliniques du 1.1.2011/ 28 avril 2011 de la SSMN16, cha- 1.7.2013/ pitre 1.0, pour TEP au FDG, 1.7.2014/

3. en neurologie: 1.1.2016

– comme mesure préopératoire en cas d’épilepsie focale résistante à la théra- pie, – pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spécialistes en gériatrie, psy- chiatrie ou neurologie; jusqu’à l’âge de

80 ans, avec un test de Folstein (Mi-

ni-Mental-Status-Test) d’au moins

10 points et une démence durant depuis

5 ans au maximum; pas d’examen préa-

lable par TEP ou TEMP.

4. en cours d’évaluation: 1.7.2014

pour la question «effet de masse», selon jusqu’au les directives cliniques du 28 avril 2011 31.12.2017 de la SSMN, chapitre 2.0, pour TEP au FDG. b) Au moyen de N-13 Ammoniaque, seulement 1.7.2013 pour l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde.

15 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

16 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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c) Au moyen de rubidium 82, seulement pour 1.7.2013 l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. d) Au moyen de 18F-Fluorocholine, 1.7.2014 En cours d’évaluation pour les indications jusqu’au suivantes: 31.12.2017 Pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carci- nome prostatique. e) Au moyen de 18F Ethyl-Thyrosine (FET) 1.1.2016 Pour les indications suivantes: À des fins d’évaluation dans le cas des tumeurs cérébrales et de réévaluation dans le cas des tumeurs cérébrales malignes. f) Au moyen du Gallium-68-PSMA-11 1.1.2017 En cours d’évaluation pour les indications jusqu’au suivantes: 31.12.2018 Pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carci- nome prostatique. g) Au moyen de peptides DOTA, seulement 1.7.2017 pour l’indication suivante: Tumeurs neuroendocrines différenciées: évaluation (staging) et réévaluation (restaging) du stade d’évolution de la maladie Non a) Au moyen de 18F-Fluoride 1.1.2013/ b) Au moyen de 18F-Florbetapir 1.7.2014/ 1.1.2015/ c) Avec d’autres isotopes que F-2-Fluoro- 1.1.2011/ Deoxy-Glucose (FDG), 18F-Fluorocholine, 1.1.2016/ N-13 Ammoniaque, rubidium 82 ou 1.7.2017 18F-Ethyl-Thyrosine (FET), Gallium-68- PSMA-11 et péptides DOTA …