AS 2017 3501

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Modification du 9 juin 2017

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu les art. 5, al. 1, 7, al. 4, 9, al. 2, 10, 10b et 17, al. 5, de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires¹, arrête:

I Les annexes 1, 5, 9 et 10 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosani- taires sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2017.

9 juin 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

Annexe 1

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A: Substances chimiques

Est biffé de la liste: Triasulfuron

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA nº CAS nº CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

…  Polysulfure de calcium Calcium polysulfide 1344-81-6 17 Fongicide … Spinetoram (1S, 2R, 5R, 7R, 9R, 10S, 14R, 15S, 19S)-7-(6-deoxy- 935545-74-7 802 Insecticide 3-O-ethyl-2,4-di-O-methyl-á-L-mannopyranosyloxy)- methylpyran-2-yloxy]-19-ethyl-14-methyl-20- oxatetracyclo[10.10.0.02,10.05,9]docos-11-ene-13,21- dion …

O sur les produits phytosanitaires RO 2017

Partie D: Substances de base En ce qui concerne les substances actives «lait écrémé» (lait maigre) et «petit-lait», la colonne «Type d’action exercée/Conditions et restrictions» est modifiée comme suit:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Lait écrémé (lait maigre) … Le lait maigre utilisé doit avoir été traité par la chaleur selon un procédé mentionné à l’art. 49, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène (OHyg)2. Il ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles des plantes destinées à la consommation humaine. Une utilisation sur des raisins de cuve est autorisée à condi- tion que l’étiquette du vin produit porte les informa- tions visées à l’art. 75, al. 1, let. e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons3. Petit-lait … Le petit-lait utilisé doit avoir été traité par la chaleur selon un procédé mentionné à l’art. 49, al. 1, OHyg. Il ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles des plantes destinées à la consommation humaine. Une utilisation sur des raisins de cuve est autorisée à condi- tion que l’étiquette du vin produit porte les informa- tions visées à l’art. 75, al. 1, let. e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons.

2 RS 817.024.1 3 RS 817.022.12

O sur les produits phytosanitaires RO 2017

Annexe 5 (art. 7, al. 4, 10, al. 1, let. b, 11, 21, al. 5, et 52, al. 3, let. g et h)

Conditions que doivent remplir les dossiers de demande pour l’inscription d’une substance active dans l’annexe 1

Ch. 2, al. 3, 5e ligne

2. Substances chimiques

Expression dans l’UE Equivalent en Suisse … règlement (CE) no 396/2005 (ch. 1.11, let. s) Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale4

4 RS 817.021.23

O sur les produits phytosanitaires RO 2017

Annexe 9 (art. 17 et 24) Partie 1 Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytosanitaires chimiques

2 En outre, la délivrance de l’autorisation est subordonnée au respect de la concen- tration maximale établie pour la substance active et/ou les composants toxiques du produit en application de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale5.

5 RS 817.021.23

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Annexe 10 (art. 9 et 10)

Substances actives approuvées qui doivent être réévaluées

Partie A: Substances chimiques

La liste est remplacée par la version suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS Inscription dans la Type d’action exercée/ présente annexe Conditions spécifiques

Isoproturon 3-(4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea 34123-59-6 1.7.2017 Herbicide