AS 2017 3537

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Communication selon l’art. 7, par. 3 de l’ADN En application du par. 1.5.3.2 du Règlement 1 annexé à l’ADN, les parties contrac- tantes suivantes, la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas sont conve- nues des dérogations des sous-sections 7.1.3.31, 7.2.3.31.1, 9.1.0.31.1, 9.3.1.31.1, 9.3.2.31.1 et 9.3.3.31.1. Lesdites dérogations prennent effet du 1er juin 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.

1 Le texte des dérogations n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur les sites www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales (en allemand et en anglais) ou www.unece.org > Our work > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en allemand et en anglais). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2017-1274 3537

Transport international des marchandises dangereuses RO 2017 par voies de navigation intérieures. Ac. européen