AS 2017 3541

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 15 décembre 2006 (RO 2007 111; RS 814.81)

Annexe 2.2, ch. 1, al. 2, 1re phrase

Au lieu de: 2 Par composant, il faut entendre toute substance d’origine synthétique ou naturelle incluse intentionnellement dans la composition d’une lessive. …

Lire: 2 Par composant, il faut entendre toute substance d’origine synthétique ou naturelle incluse intentionnellement dans la composition d’un produit de nettoyage. …

Modification du 1er juillet 2015 (RO 2015 2367; RS 814.81)

Annexe 2.16, ch. 7, al. 1

Au lieu de:

1 L’interdiction au sens du ch. 1.2bis ne s’applique pas à la mise sur le marché

d’articles en cuir contenant du chromate qui ont été remis à des utilisateurs finals avant le 1er septembre 2016.

2017-1567 3541

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2017

Lire:

1 L’interdiction au sens du ch. 1.2bis ne s’applique pas à la mise sur le marché

d’articles en cuir contenant du chromate qui ont été remis pour la première fois à des utilisateurs finals avant le 1er septembre 2016.

20 juin 2017 Chancellerie fédérale