AS 2017 3621

Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RS 0.515.07; RO 1976 1439

Champ d’application le 2 juin 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Côte d’Ivoire 23 mars 2016 23 mars 2016 Dominique 1er août 2016 S 3 novembre 1978 Guinée 9 novembre 2016 A 9 novembre 2016 Népal 4 novembre 2016 4 novembre 2016 Vanuatu 6 septembre 2016 S 30 juillet 1980

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1439, 1979 956, 1981 80, 1982 1316, 1983 1196, 1985 747, 1987 872, 1991 1031, 2004 1381, 2007 4771,

2008 3755, 2011 3549 et 2015 2129.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1505 3621

Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes RO 2017 bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction. Conv.