AS 2017 3635

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 27 juin 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 20173.

27 juin 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art.¹

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 12, 13, 40, 45, 59, 63, 64, 67 et 82

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

12. Décision Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 défi-

2000/572/CE nissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viande hachée et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/622, JO L 89 du 1.4.2017, p. 11. 13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/893, JO L 138 du 25.5.2017, p. 92.

40. Décision Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établis-

2006/766/CE sant les listes de pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la déci- sion d’exécution (UE) 2017/1089, JO L 156 du 20.6.2017, p. 34.

45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007

2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la con- sommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/622, JO L 89 du 1.4.2017, p. 11.

59. Règlement (CE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010

no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/731, JO L 108 du 26.4.2017, p. 7.

63. Décision Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux

2010/472/UE importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/2002, JO L 308 du 16.11.2016, p. 29.

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2017 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

64. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/893, JO L 138 du 25.5.2017, p. 92.

67. Règlement (UE) Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012

no 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modi- fiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/731, JO L 108 du 26.4.2017, p. 7.

82. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers 2016/759 et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE, JO L 126 du 14.5.2016, p. 13; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/731, JO L 108 du 26.4.2017, p. 7.

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2017 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI