AS 2017 3711

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 13 juin 2017

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2017-I-15 et 2017-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin², est prolongée: Art. 11.02, ch. 4 à 7 Art. 11.04, ch. 2 Chap. 14bis Art. 15.14, ch. 1 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 8.05, ch. 6, phrases 3 à 5, 8.10, ch. 3, 10.04, 11.02, ch. 4, 11.04, ch. 1 et 2, 11.12, ch. 2, 4, 5 et 9, 14bis.02, ch. 2, tab. 1 et 2 et ch. 5, 15.06, ch. 6, let. c, 15.07, 15.08, ch. 3) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 3.04, ch. 7, 7.01, ch. 2, 8.10, ch. 2, 9.01, 12.02, ch. 5) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 10.04, 11.02, ch. 4, 11.04, ch. 2, 11.12, ch. 2, 4, 5 et 9, 14bis.02, ch. 2, tab. 1 et 2 et ch. 5, 15.06, ch. 6, let. c, 15.07, 15.08, ch. 3)

Annexe I, croquis 10 Annexe Q Annexe R Annexe S

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2017 et a effet jusqu’au 6 octobre 2018.

13 juin 2017 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler

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