AS 2017 3887

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

du 2 août 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28a, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie 1, arrête:

Art. 1 Calcul des équivalents essence2 Les équivalents essence se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,14; b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’éner- gie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,03 l/m3; c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,80; d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation e. pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: f. pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’éner-

RS 730.011.1 1 RS 730.01 2 Bases de calcul selon données 2017 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission de CO2 selon l’inventaire suisse des gaz à effet de serre (OFEV, 2016).

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Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2017 O du DETEC

Art. 2 Emissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité3 1 Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité, expri- mées en g/km, se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant à l’essence: consommation d’énergie b. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’éner- gie (gaz naturel) en m3/100 km × 272 g CO2/m3; d. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 283 g CO2/l; e. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation f. pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 139 g CO2/kWh; g. pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’éner- gie (hydrogène) en m3/100 km × 76 g CO2/m3. 2 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles sont à propulsion partiellement électrique et dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et d’électricité sont calculées sur la base de la somme de la consommation de carburant et d’électricité.

Art. 3 Part des émissions de CO2 sans effet sur le climat pour les mélanges de carburants

1 Sont considérées comme sans effet sur le climat les émissions de CO 2 qui sont

d’origine biogène. 2 La part des émissions de CO2 sans effet sur le climat dues aux mélanges de carbu- rants comprenant du gaz naturel est de 10 %.

3 La part des émissions de CO2 sans effet sur le climat des voitures de tourisme

roulant exclusivement au carburant E85 est de 78 %.

Art. 4 Valeur comparative La valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatricu- lées (valeur comparative) est de 133 g/km pour l’année 2018.

3 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous KBOB DQRv2:2016); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2017 O du DETEC

Art. 5 Valeur moyenne et écart standard pour la consommation d’énergie absolue et pour l’efficacité énergétique relative

1 La valeur moyenne ( ) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2018

est de 5.704695260. 2 L’écart standard (σE) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2018 est de 1.516734406. 3 La valeur moyenne ( ) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2018 est de 0.003303144. 4 L’écart standard (σEE) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2018 est de 0.000765087.

Art. 6 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire4 Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,07; b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,84 l/m3; c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,69; d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation e. pour les voitures de tourisme à propulsion électrique: consommation f. pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’éner-

Art. 7 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique Pour l’année 2018, les catégories d’efficacité énergétique A à G sont définies comme suit:

Catégorie Indice

A ≤ 425.23

4 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous KBOB DQRv2:2016); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2017 O du DETEC

Catégorie Indice

Art. 8 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DETEC du 1er juillet 2016 sur les données figurant sur l’étiquette- énergie des voitures de tourisme neuves5 est abrogée.

Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

2 août 2017 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Doris Leuthard

5 RO 2016 2731