AS 2017 3965

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa quarante-cinquième session, tenue à Londres le 5 juin 2017, le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la conven- tion, de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2019.

2017-2044 3965

Ac. international sur les céréales de 1995 RO 2017

3966