AS 2017 4077

Accord relatif à un programme international de l'énergie

Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie

RS 0.730.1; RO 1976 622

Champ d’application le 11 août 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie 29 avril 2014 A 9 mai 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 622, 1977 2153,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2179 4077

Programme international de l’énergie. Ac. RO 2017

4078