AS 2017 4081

Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

RS 0.784.403.1

Communication1 Le texte du Règlement des radiocommunications établi à Genève en 1995 (CMR- 95), tel que modifié par les Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997 (CMR-97), d’Istanbul 2000 (CMR-2000), de Genève 2003 (CMR-03), de Genève 2007 (CMR-07), de Genève 2012 (CMR-12) et de Genève 2015 (CMR- 15, entré en vigueur le 19 juillet 2017) avec ses Appendices, Résolutions, Recom- mandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence, n’est pas publié dans le RO. Les textes de l’édition 2016 en français, en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois et en russe peuvent être commandés auprès de l’Union Internationale des Télécom- munications, Département vente et marketing, Place des Nations, CH-1221 Genève

20 (UIT: www.itu.int; http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en).

Les textes en français et en anglais sont aussi disponibles pour consultation à la bibliothèque de l’Office fédéral de la communication, 44 rue de l’Avenir, CH-2501 Bienne (OFCOM: www.ofcom.ch).

1 La présente communication remplace celle qui figure au RO 2014 893.

2017-0922 4081

Règlement des radiocommunications RO 2017

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