AS 2017 471

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 30 janvier 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 20173.

30 janvier 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 7, 13, 24, 71, 73 et 74

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux

93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/99, JO L 16 du 20.1.2017, p. 44. 13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/110, JO L 18 du 24.1.2017, p. 42.

24. Décision Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant

2004/211/CE la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en prove- nance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/99, JO L 16 du 20.1.2017, p. 44.

71. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importa- no 743/2013 tions de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/129, JO L 21 du 25.1.2017, p. 99

73. Décision Décision d’exécution 2013/519/UE de la Commission du 21 octobre

d’exécution 2013 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance 2013/519/UE desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autori- sées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations, JO L 281 du 23.10.2013, p. 20; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/98, JO L 16 du 20.1.2017, p. 37.