AS 2017 4889
AS 2017 4889
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 11 août 2017
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 1 est modi- fiée comme suit:
Le numéro du tarif 2001.1010 est remplacé par la version suivante:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2001. Cornichons, en récipients excédant 10 kg pour la mise en œuvre 3.––
10 10 industrielle
Les numéros du tarif 5208.1200 et 5208.1300 sont insérés:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
5208. Tissus de coton, contenant au moins pour la fabrication de ––.10
12 00 85 % en poids de coton supports pour abrasifs
13 00
1 RS 631.012
2017-1953 4889
O sur les allégements douaniers RO 2017
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.
11 août 2017 Département fédéral des finances: Ueli Maurer