AS 2017 5003

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 18 août 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée comme suit:

1 Les annexes 1, 2, 5, 6 et 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

2 L’annexe 7 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.

18 août 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.121.11

2017-1355 5003

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2017

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d

Tableau: Introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

carfentanyl 7611746958161 a mitragynine 7611746958154 a 7-hydroxymitragynine 7611746958147 a AH-7921, 3,4-dichloro-N-[(1- 7611746960867 d diméthylamino)cyclohéxylméthyl]benzamide 25B-NBOMe, 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746964520 d méthoxybenzyl)éthylamine 25C-NBOMe, 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746963899 d méthoxybenzyl)éthylamine 25I-NBOMe, 2-(4-iodo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746958468 d méthoxybenzyl)éthylamine AM-2201, [1-(5-fluoropentyl)-indol-3-yl]-(naphthalène-1- 7611746960690 d yl)méthanone acétylfentanyl, N-[1-(2-phényléthyl)-4-pipéridyl]-N- 7611746960522 d phénylacétamide MT-45, 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine 7611746958130 d alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha - 7611746958123 d pyrrolidinopentiophénone, alpha-PVP para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,4’-DMAR 7611746958116 d méthoxétamine, 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino 7611746964728 d cyclohexanone U-47700, 3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohéxyl)- 7611746958109 d N-méthyl-benzamide butyrfentanyl, butanoylfentanyl, N-phényl-N-(1-(2- 7611746958673 d phényléthyl)-4-pipéridinyl)-butanamide

4-MEC, 4-méthylethcathinone, 2-éthylamino-1-(4- 7611746958093 d méthylphényl)propan-1-one éthylone, 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(éthylamino) 7611746958086 d propan-1-one pentédrone, 2-(méthylamino)-1-phénylpentan-1-one 7611746958079 d

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Désignation GTIN Tableau

éthylphénidate, éthyl-2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate 7611746965169 d méthiopropamine, MPA, N-méthyl-1-(thiophen-2- 7611746965145 d yl)propan-2-amine MDMB-CHMICA, méthyl N-{[1-(cyclohexylméthyl)- 7611746958062 d 1H-indol-3-yl]carbonyl}-3-méthyl-L-valinate fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide XLR-11; [1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl](2,2,3,3- 7611746960737 d tétraméthylcyclopropyl)méthanone

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Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Tableau a

Tableau: Introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

carfentanyl 7611746958161 a mitragynine 7611746958154 a 7-hydroxymitragynine 7611746958147 a

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Annexe 5 (art. 2, al. 1)

Tableau d

Tableau: Introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

AH-7921, 3,4-dichloro-N-[(1- 7611746960867 d diméthylamino)cyclohéxylméthyl]benzamide 25B-NBOMe, 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746964520 d méthoxybenzyl)éthylamine 25C-NBOMe, 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746963899 d méthoxybenzyl)éthylamine 25I-NBOMe, 2-(4-iodo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2- 7611746958468 d méthoxybenzyl)éthylamine AM-2201, [1-(5-fluoropentyl)-indol-3-yl]-(naphthalène-1- 7611746960690 d yl)méthanone acétylfentanyl, N-[1-(2-phényléthyl)-4-pipéridyl]-N- 7611746960522 d phénylacétamide MT-45, 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine 7611746958130 d alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha - 7611746958123 d pyrrolidinopentiophénone, alpha-PVP para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,4’-DMAR 7611746958116 d méthoxétamine, 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino 7611746964728 d cyclohexanone U-47700, 3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohéxyl)- 7611746958109 d N-méthyl-benzamide butyrfentanyl, butanoylfentanyl, N-phényl-N-(1-(2- 7611746958673 d phényléthyl)-4-pipéridinyl)-butanamide 4-MEC, 4-méthylethcathinone, 2-éthylamino-1-(4- 7611746958093 d méthylphényl)propan-1-one éthylone, 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(éthylamino) 7611746958086 d propan-1-one pentédrone, 2-(méthylamino)-1-phénylpentan-1-one 7611746958079 d éthylphénidate, éthyl-2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate 7611746965169 d méthiopropamine, MPA, N-méthyl-1-(thiophen-2- 7611746965145 d yl)propan-2-amine

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Désignation GTIN Tableau

MDMB-CHMICA, méthyl N-{[1-(cyclohexylméthyl)- 7611746958062 d 1H-indol-3-yl]carbonyl}-3-méthyl-L-valinate fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide XLR-11; [1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl](2,2,3,3- 7611746960737 d tétraméthylcyclopropyl)méthanone

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Annexe 6 (art. 2, al. 2)

Tableau e: Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants

Ch. 19, 24, 29, 46, 56, 57, 61, 62, 75, 90, 109, 110, 120, 173, 179, 180, 204,

212 et 216

Abrogés

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Annexe 7 (art. 2, al. 3)

Tableau f: précurseurs Numéro Désignation

1 anhydride acétique à partir de 100kg

Sont exemptées de l’obligation de tenir un registre pour le commerce en Suisse et du régime d’autorisation pour l’importation, les entreprises titu- laires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

2 acide N-acétylanthranilique

3 alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN)

4 acide anthranilique

5 éphédrine

6 ergométrine

7 ergotamine

8 isosafrole

9 permanganate de potassium à partir de 5 kg

10 acide lysergique

11 (3,4-méthylendioxyphényle)-2-propanone (MDP2P)

12 noréphédrine

13 acide phénylacétique

14 phénylpropanolamine (dl-noréphédrine)

15 phényl-2-propanone (P2P, BMK)

16 pipéridine

17 pipéronal

18 pseudoéphédrine

19 safrole

20 sassafras, sous forme d’huile

21 N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP)

22 4-anilino-N-phénéthylpipéridine (4-ANPP)

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Numéro Désignation

100 préparations à base de pseudoéphédrine

Ces préparations sont soustraites au contrôle lorsqu’elles renferment un ou plusieurs autres composants (substances actives ou excipients) et que la quantité de pseudoéphédrine, calculée en base, n’excède pas 50 mg de pseudoéphédrine par unité de prise.

101 préparations à base d’éphédrine

Ces préparations sont soustraites au contrôle lorsqu’elles renferment un ou plusieurs autres composants (substances actives ou excipients) et que la quantité d’éphédrine, calculée en base, n’excède pas 15 mg d ’éphédrine par unité de prise ou 10 mg/ml d’éphédrine dans les préparations de forme non divisée.

102 chloréphédrine

Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

103 chloro-pseudoéphédrine

Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

104 3-oxo-2-phénylbutanamide (APAA, alpha-phénylacétoacétamide)

Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

105 acide phényl-2-hydroxypropane sulfonique

Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

106 ester d’acide phénylacétique à partir de 100g

Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

107 acide-2-méthyl-3-phényloxiranecarboxylique ainsi que ses esters à

partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

108 acide-3-méthyl-3-phényloxiranecarboxylique ainsi que ses esters à

partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

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Numéro Désignation

109 acide-2-méthyl-3-[3’,4’-(méthylendioxy)phényl]oxiranecarboxylique

ainsi que ses esters à partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

110 acide N-alkyle-N-[3’,4’-(méthylènedioxy)phényl]propan-2-yle carba-

mique à partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f.

111 acide N-[3’,4’-(méthylènedioxy)phényl]propan-2-yle carbamique à

partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. v

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Annexe 8 (art. 2, al. 4)

Tableau g: Adjuvants chimiques

anhydride acétique à partir de 20 kg Abrogé

permanganate de potassium à partir de 5 kg Abrogé

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