AS 2017 503

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 31 janvier 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Nord)* 17 juin 2016 A 17 juillet 2016 Corée (Sud) 5 novembre 2015 5 décembre 2015 Royaume-Uni Anguilla 31 juillet 2015 31 juillet 2015 Iles Turques et Caïques 31 juillet 2015 31 juillet 2015 * Réserves et déclarations. Réserves et déclarations (la * du champ d’application ci-dessus ne comprend pas les notifi- cations des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 14, et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux articles mentionnées ci-dessus ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5861, 2007 3751 5193, 2008 4057, 2010 1525, 2011 3309, 2012 1495 5605, 2013 1587, 2014 3193 et 2015 753. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0277 503

Criminalité transnationale organisée. Conv. des Nations Unies RO 2017