AS 2017 505

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 23 janvier 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 12 décembre 2016 12 mars 2017 Argentine* 9 décembre 2016 9 mars 2017 Cameroun 30 novembre 2016 A 28 février 2017 Qatar 25 janvier 2017 A 25 avril 2017 Sao Tomé-et-Principe 10 janvier 2017 A 10 avril 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839 et 2016 987 2291 3153 3859. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0170 505

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2017 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya