AS 2017 5073

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 5 septembre 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 6 février 2017 A 7 mai 2017 Corée (Sud) 19 mai 2017 17 août 2017 Equateur 20 septembre 2017 19 décembre 2017 Japon 22 mai 2017 20 août 2017 Koweït 1er juin 2017 A 30 août 2017 Portugal 11 avril 2017 10 juillet 2017 Zimbabwe 1er septembre 2017 A 30 novembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839,

2016 987 2291 3153 3859 et 2017 505.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2435 5073

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2017 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya