AS 2017 511

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Modification du 30 juin 2010 (RO 2010 3239; RS 822.221)

Art. 11, al. 6 Au lieu de: 6 Les temps de repos hebdomadaires loin du point d’attache peuvent être pris à bord de véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage conve- nable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt. Lire: 6 Les temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être pris à bord de véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.

7 février 2017 Chancellerie fédérale

2017-0254 511

O sur les chauffeurs. Erratum RO 2017