AS 2017 5159

Ordonnance portant mise en vigueur partielle de la modification de la loi sur l'alcool

Ordonnance portant mise en vigueur partielle de la modification du 30 septembre 2016 de la loi sur l’alcool

du 15 septembre 2017

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. III, al. 2, 3 et 4, de la modification du 30 septembre 2016¹ de la loi du 21 juin 1932 sur l’alcool², arrête:

Article unique 1 La modification du 30 septembre 2016 de la loi du 21 juin 1932 sur l’alcool entre en vigueur le 1er janvier 2018, sous réserve de l’al. 2.

2 Les art. 27, 38, 52, 71 et 76b entrent en vigueur ultérieurement.

15 septembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr