AS 2017 5671

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

Modification du 19 octobre 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 3 Début du temps d’attente

1 Le temps d’attente est déterminé en jours. Il est calculé:

a. à partir du jour de l’inscription sur la liste d’attente, ou b. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente. 2 Si l’inscription sur la liste d’attente n’a pas été effectuée en temps voulu pour des raisons indépendantes de la volonté d’un patient, le temps d’attente est calculé à partir du jour où les conditions d’inscription sont remplies. Le centre de transplanta- tion compétent en communique la date au service national des attributions. 3 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation, le temps d’attente est calculé: a. à partir du jour où il est réinscrit sur la liste d’attente, ou b. à partir du jour où la dialyse recommence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente. 4 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation de rein dans un délai de 90 jours après la transplantation d’un rein, le temps d’attente inclut aussi le temps d’attente avant la première de ces interventions.

1 RS 810.212.41

2017-1247 5671

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5 Si le recours d’un patient contre une décision de non-inscription sur la liste

d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente est calculé: a. à partir du jour où le centre de transplantation a rendu sa décision, ou b. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de la décision du centre de transplantation. 6 Si le recours d’un patient contre une décision de radiation de la liste d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente inclut la durée écoulée depuis sa radiation.

Art. 3a Calcul et limitation du temps d’attente 1 Si le patient ne peut provisoirement subir de transplantation, ce laps de temps entre dans le calcul du temps d’attente. 2 Chez les patients pour lesquels il y a urgence médicale, seul est pris en compte le temps durant lequel ils attendent une transplantation dans cette situation.

3 Chez les patients pour lesquels il n’y a pas d’urgence médicale, l’ensemble du

temps durant lequel ils attendent une transplantation est pris en compte. 4 Si une transplantation de rein est indiquée, le temps d’attente sans dialyse à pren- dre en compte est limité à 18 mois au maximum. 5 Si une transplantation de cœur est indiquée, le temps d’attente à prendre en compte est limité à deux ans au maximum. 6 Le temps d’attente depuis l’inscription sur une liste à l’étranger est compté si le patient produit une attestation écrite de l’instance compétente de ce pays certifiant la durée de l’attente; les al. 4 et 5 sont réservés.

Art. 12a Attribution en cas de transplantation multiple Les patients présentant un risque accru de mortalité selon l’art. 11, al. 1bis, let. b, de l’ordonnance sur l’attribution d’organes sont ceux qui totalisent au moins 25 points selon le système défini à l’annexe 1.

Art. 17 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge 1 Si le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité: a. en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur; b. en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur; c. en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

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d. en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur. 2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité: a. en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur; b. en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur; c. en troisième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur; d. en quatrième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

Art. 18 Attribution selon un système de points Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.

Art. 19 Attribution en présence de degrés de priorité identiques Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués: a. en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indi- quée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes; b. en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus long- temps.

Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 2010 1 L’art. 3, al. 2, s’applique également aux patients qui figurent sur la liste d’attente au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification. 2 Dans le système de points selon l’annexe 2, jusqu’à l’entrée en vigueur de la pré- sente modification, un point est attribué par mois d’attente précédant le début de la dialyse aux patients figurant sur la liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été effectuée en temps voulu au sens de l’art. 3, al. 2.

1 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2a est remplacée par la version ci-jointe.

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2017.

19 octobre 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 2

Système de points pour l’attribution d’un rein

Critères

Critères Points

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 12 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 4 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 4 Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente, sans dialyse 0,75 Temps d’attente (par mois) depuis le début de la dialyse 1,5

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Annexe 2a (art. 18)

Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

1 Critères d’attribution et calcul du nombre de points

Pour chaque patient, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques selon l’art. 18 est calculé sur la base des critères suivants, qui s’additionnent: a. la compatibilité au niveau du locus HLA; b. le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel; c. le temps d’attente et d’éventuelles transplantations antérieures; d. le tour de ventre et l’âge du donneur.

2 Compatibilité au niveau du locus HLA

Critères Points

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 300 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 100 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 100

3 Pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel

3.1 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs

enregistrés dans la banque de données du service national des attributions contre lesquels il possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel).

3.2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule

suivante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel: Nombre de points = (pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel)3 ÷ 1000.

4 Temps d’attente et éventuelles transplantations antérieures

4.1 Critères

Critères Points

Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans 500 un délai de 180 jours

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Critères Points

Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans 250 les 181 à 365 jours Transplantation additionnelle d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques 500 après la transplantation d’un organe provenant d’un donneur vivant

4.2 Pour la première transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques sans

dialyse préalable, le nombre de points est calculé selon la formule suivante: Nombre de points = (temps d’attente en jours)2 ÷ 365 4.3 Après le début de la dialyse, le nombre de points est calculé selon la formule suivante: Nombre de points = 2 x (temps d’attente en jours)2 ÷ 365

5 Tour de ventre du donneur ou de la donneuse

Tour de ventre du donneur Tour de ventre de la Points pancréas Points îlots en cm donneuse en cm pancréatiques

˂ 85 ˂ 75 730 –730 85–94 75–80 365 –365 95–102 81–88 0 0 103–110 89–96 –365 365 ˃ 110 ˃ 96 –730 730

6 Âge du donneur ou de la donneuse

Âge du donneur/donneuse Points pancréas Points îlots pancréatiques

˂15 10 000 –730 15–19 730 –365 20–49 0 0 50–55 –365 365 ˃55 –730 730

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