AS 2017 5687

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 3 octobre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche** a 30 novembre 2007 30 décembre 2007 Côte d’Ivoire 8 juin 2017 A 8 juillet 2017 Fidji* 19 septembre 2017 A 19 octobre 2017 Finlande** a 7 septembre 2006 7 octobre 2006 Japon 11 juillet 2017 10 août 2017 République tchèque** a 24 septembre 2013 24 octobre 2013 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications concernant les autorités désignées des Etats parties, en vertu de l’art. 8, par. 6. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne

a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5899, 2008 619 4059,

2009 3867, 2011 3575, 2013 273, 2014 3195 et 2017 2099.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2706 5687

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2017